Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente de cassettes VHS d'occasion proposées sur la page Boutique (« Vidéo Club SOMEDAY ») du site someday-vhs.com par [À COMPLÉTER : identité du vendeur, comme dans les mentions légales]. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les cassettes sont des objets d'occasion, chinés en vide-greniers, marchés aux puces ou caves. Chaque référence est en général un exemplaire unique. Les traces d'usage sur la bande, le boîtier et la jaquette sont normales et signalées quand elles sont notables. L'état de chaque cassette (bande, boîtier, jaquette) est décrit dans son annonce. La qualité de lecture dépend de l'âge de la bande et du magnétoscope utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais d'envoi s'ajoutent au prix de la cassette et sont communiqués avant toute confirmation. [À COMPLÉTER : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, à conserver seulement si vous êtes en franchise en base]
4. Commande
Pour commander, écrivez à somedayvhs@outlook.fr en précisant le titre de la cassette. Le vendeur répond sous 48 h en confirmant la disponibilité, le prix total et les modalités d'envoi ou de retrait. La cassette est réservée [À COMPLÉTER : nombre de jours] jours dans l'attente du paiement. Si l'exemplaire n'est plus disponible, l'acheteur en est informé sans délai et intégralement remboursé s'il a déjà payé.
5. Paiement
Le paiement se fait par virement bancaire ou par PayPal. La cassette n'est expédiée qu'après réception du paiement.
6. Livraison et retrait
L'envoi se fait en France métropolitaine, en envoi suivi uniquement, sous [À COMPLÉTER : délai, ex. 5 jours ouvrés] après réception du paiement. Le retrait sur place est possible selon disponibilité. Le vendeur reste responsable du colis jusqu'à sa remise à l'acheteur. En cas de colis endommagé, l'acheteur le signale par e-mail avec photos dès la réception.
7. Droit de rétractation
Si l'acheteur est un consommateur, il dispose de 14 jours à compter de la réception de la cassette pour se rétracter sans donner de motif. Il notifie sa décision par e-mail à somedayvhs@outlook.fr, puis renvoie la cassette dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer par e-mail)
« À l'attention de [À COMPLÉTER : nom du vendeur], somedayvhs@outlook.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la cassette suivante : [titre]. Commandée le [date], reçue le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »
8. Garanties légales
Les produits d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à somedayvhs@outlook.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site web du médiateur dont vous relevez].
10. Données personnelles
Les données transmises pour une commande sont traitées comme indiqué dans les mentions légales.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.